|
Surveillance et responsabilité: ce qu'il faut savoir
Cliquez pour télécharger et imprimer: responsabilité_et_surveillance.pdf |
Responsabilité et...surveillance
Régulièrement, des adhérents nous interrogent à propos de leur responsabilité dans le cadre de la surveillance des élèves que ce soit sur le temps scolaire ou en dehors de ce temps.
Avant tout, un rappel...
HISTORIQUEMENT, ce sont deux « affaires de surveillance » qui sont à l’origine de la création des Autonomes afin qu’un soutien soit apporté aux collègues se trouvant en difficulté.
- L’affaire LEBLANC en 1891 à Fontenay-sous-Bois : Directeur d’école, il avait confié la surveillance de la récréation à deux de ses adjoints. Une bagarre a éclaté entre plusieurs élèves. Malgré une intervention immédiate des instituteurs, un jeune élève frappé violemment par ses camarades mourut quelque temps plus tard. Suite à la plainte des parents notre collègue est reconnu civilement responsable en application de l’article 1384 du Code Civil. Très affecté par la mort de l’enfant, il perd la raison après le prononcé du jugement…
- L’affaire GUILLOT en 1894 à la Souterraine dans la Creuse : dans la cour de récréation, des trous avaient été creusés pour planter des arbres. Le directeur avait interdit aux élèves de jouer dans ce secteur dangereux. Mais au moment de la sortie du réfectoire, profitant que le surveillant avait le dos tourné et que le directeur M. GUILLOT veillait à la sortie des retardataires, un élève en bouscule un autre avec une telle rapidité que celle-ci empêche toute réaction et le fait tomber dans un de ces trous. L’élève blessé est infirme pour la vie. Notre collègue, reconnu civilement responsable, est condamné à verser de lourds dommages et intérêts (plusieurs années de salaire) et une rente viagère considérable…
De grands principes :
Les établissements scolaires et les structures associées (garderies, restaurants scolaires…) assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut autant pour les maternelles que pour les lycées.
La responsabilité en cas de dommage:
Pour qu’une personne soit jugée responsable en cas de dommage subi par quelqu’un d’autre, il faut que ce dommage soit lié ou à une faute, ou une imprudence ou une simple négligence. Ce lien doit être incontestable.
La surveillance : La surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la durée du temps concerné (scolaire ou non scolaire) partout où les élèves peuvent avoir accès. Cette surveillance peut dépasser ce temps et le lieu habituel où elle s’exerce (école, collège, lycée, garderie…). Elle s’exerce aussi lors d’activités obligatoires ou facultatives comme les sorties régulières ou exceptionnelles.
Les directeurs, les chefs d’établissements et les collectivités locales sont responsables de l’organisation de la surveillance dans les lieux où s’exerce leur autorité.
Des spécificités :
En matière de surveillance il faut distinguer les obligations du premier et du second degré.
Responsabilité et surveillance dans les écoles maternelles et élémentaires :
Sur le temps scolaire, la surveillance est assurée par les enseignants. Elle s’exerce tant dans la classe que dans la cour où tout autre endroit de l’école (couloirs, sanitaires, préau…).
L’accueil des élèves se fait dix minutes avant le début des cours suivant les modalités figurant dans le règlement intérieur.
En Maternelle, à la fin de chaque demi-journée, les enfants sont remis aux responsables légaux ou aux personnes qu’ils ont désignées ou encore aux chargés de la garderie ou de la restauration scolaire.
A l’école élémentaire, les élèves sont sous la responsabilité des parents dès la fin des cours. Les enseignants n’ont pas l’obligation de leur remettre les enfants, par contre ils doivent veiller à ce que chacun soit dirigé vers la structure qui doit l’accueillir si la famille l’a signalé (étude, garderie, ramassage scolaire…).
La récréation :
La surveillance des récréations est assurée par les enseignants, suivant une organisation adaptée aux lieux et au nombre d’élèves. Cette organisation est définie en conseil des maîtres. Un tableau de service permet de préciser le nom des enseignants et les plages horaires.
Les temps périscolaires :
Il s’agit le plus souvent des garderies, des études, de la pause méridienne mais aussi des transports scolaires. Ce n’est plus l’école mais les collectivités locales qui ont la responsabilité de la surveillance et de la sécurité des enfants. Comme les enseignants, les personnels territoriaux ont les mêmes obligations d’effectivité et de vigilance.
Pour tous, il faut entendre non seulement la vigilance immédiatement mais aussi la prévention des risques quel que soit l’âge des élèves.
Responsabilité et surveillance dans les établissements du second degré.
L’organisation de la surveillance, dans le second degré relève de la responsabilité des chefs d’établissement mais est aussi de la compétence du conseil d’administration. Cette surveillance s’exerce pendant la totalité du temps scolaire de l’élève, qu’il soit externe, demi-pensionnaire ou interne. Le carnet de correspondance est un document important pour attester de la présence ou de l’absence d’un élève. Il permet de savoir sous la responsabilité de qui il se trouve.
Les modalités de cette organisation figurent dans le règlement intérieur. Les élèves majeurs y sont soumis comme les autres élèves.
L’obligation de surveillance est plus étendue que dans le premier degré. Les établissements ont en charge la surveillance de la restauration scolaire et des heures d’étude.
Au collège ou au lycée, les changements de cours, la circulation dans les couloirs relèvent de procédures de surveillances spécifiques. Les Conseillers Principaux d’Education participent à la mise en place de ces modalités.
Des points particuliers:
Les déplacements hors des établissements.
A l’école ou au collège, les élèves doivent être encadrés. Au lycée, ils peuvent se rendre seuls sur un lieu clairement identifié. Le chef d’établissement doit approuver les modalités de ces déplacements (distance, durée…).
Matériels ou locaux dégradés
Si un risque matériel apparaît, le directeur, le principal ou le proviseur doivent en avertir par écrit la collectivité responsable. Il en est de même pour les responsables des structures d’accueil périscolaires. Des dispositions doivent être prises, dans l’attente de travaux, afin de garantir la sécurité de tous.
Sortie exceptionnelle d’un élève.
Aucun élève ne peut quitter la classe ou un autre lieu si la personne qui en a la surveillance ne sait à qui il est confié. Ce peut être à un surveillant, un maître spécialisé, un parent…. Quand l’élève quitte l’établissement, des dispositions sont clairement établies avec les responsables légaux de celui-ci. Pour les plus jeunes, ces dispositions s’exercent sous réserve d’un accompagnateur clairement identifié (parent, chauffeur de taxi…).
Des textes à consulter :
Circulaire n° 97 178 du 18/09/1997
Circulaire n°96 248 du 25/10/1996
Circulaire n°99 136 du 21/09/1999
BO n° 39 du 31/10/1996
JO Sénat du 07/06/2001
Régulièrement, des adhérents nous interrogent à propos de leur responsabilité dans le cadre de la surveillance des élèves que ce soit sur le temps scolaire ou en dehors de ce temps.
Avant tout, un rappel...
HISTORIQUEMENT, ce sont deux « affaires de surveillance » qui sont à l’origine de la création des Autonomes afin qu’un soutien soit apporté aux collègues se trouvant en difficulté.
- L’affaire LEBLANC en 1891 à Fontenay-sous-Bois : Directeur d’école, il avait confié la surveillance de la récréation à deux de ses adjoints. Une bagarre a éclaté entre plusieurs élèves. Malgré une intervention immédiate des instituteurs, un jeune élève frappé violemment par ses camarades mourut quelque temps plus tard. Suite à la plainte des parents notre collègue est reconnu civilement responsable en application de l’article 1384 du Code Civil. Très affecté par la mort de l’enfant, il perd la raison après le prononcé du jugement…
- L’affaire GUILLOT en 1894 à la Souterraine dans la Creuse : dans la cour de récréation, des trous avaient été creusés pour planter des arbres. Le directeur avait interdit aux élèves de jouer dans ce secteur dangereux. Mais au moment de la sortie du réfectoire, profitant que le surveillant avait le dos tourné et que le directeur M. GUILLOT veillait à la sortie des retardataires, un élève en bouscule un autre avec une telle rapidité que celle-ci empêche toute réaction et le fait tomber dans un de ces trous. L’élève blessé est infirme pour la vie. Notre collègue, reconnu civilement responsable, est condamné à verser de lourds dommages et intérêts (plusieurs années de salaire) et une rente viagère considérable…
De grands principes :
Les établissements scolaires et les structures associées (garderies, restaurants scolaires…) assument la responsabilité des élèves qui leur sont confiés. Il en résulte une obligation de surveillance qui vaut autant pour les maternelles que pour les lycées.
La responsabilité en cas de dommage:
Pour qu’une personne soit jugée responsable en cas de dommage subi par quelqu’un d’autre, il faut que ce dommage soit lié ou à une faute, ou une imprudence ou une simple négligence. Ce lien doit être incontestable.
La surveillance : La surveillance doit être exercée de manière effective et vigilante pendant la durée du temps concerné (scolaire ou non scolaire) partout où les élèves peuvent avoir accès. Cette surveillance peut dépasser ce temps et le lieu habituel où elle s’exerce (école, collège, lycée, garderie…). Elle s’exerce aussi lors d’activités obligatoires ou facultatives comme les sorties régulières ou exceptionnelles.
Les directeurs, les chefs d’établissements et les collectivités locales sont responsables de l’organisation de la surveillance dans les lieux où s’exerce leur autorité.
Des spécificités :
En matière de surveillance il faut distinguer les obligations du premier et du second degré.
Responsabilité et surveillance dans les écoles maternelles et élémentaires :
Sur le temps scolaire, la surveillance est assurée par les enseignants. Elle s’exerce tant dans la classe que dans la cour où tout autre endroit de l’école (couloirs, sanitaires, préau…).
L’accueil des élèves se fait dix minutes avant le début des cours suivant les modalités figurant dans le règlement intérieur.
En Maternelle, à la fin de chaque demi-journée, les enfants sont remis aux responsables légaux ou aux personnes qu’ils ont désignées ou encore aux chargés de la garderie ou de la restauration scolaire.
A l’école élémentaire, les élèves sont sous la responsabilité des parents dès la fin des cours. Les enseignants n’ont pas l’obligation de leur remettre les enfants, par contre ils doivent veiller à ce que chacun soit dirigé vers la structure qui doit l’accueillir si la famille l’a signalé (étude, garderie, ramassage scolaire…).
La récréation :
La surveillance des récréations est assurée par les enseignants, suivant une organisation adaptée aux lieux et au nombre d’élèves. Cette organisation est définie en conseil des maîtres. Un tableau de service permet de préciser le nom des enseignants et les plages horaires.
Les temps périscolaires :
Il s’agit le plus souvent des garderies, des études, de la pause méridienne mais aussi des transports scolaires. Ce n’est plus l’école mais les collectivités locales qui ont la responsabilité de la surveillance et de la sécurité des enfants. Comme les enseignants, les personnels territoriaux ont les mêmes obligations d’effectivité et de vigilance.
Pour tous, il faut entendre non seulement la vigilance immédiatement mais aussi la prévention des risques quel que soit l’âge des élèves.
Responsabilité et surveillance dans les établissements du second degré.
L’organisation de la surveillance, dans le second degré relève de la responsabilité des chefs d’établissement mais est aussi de la compétence du conseil d’administration. Cette surveillance s’exerce pendant la totalité du temps scolaire de l’élève, qu’il soit externe, demi-pensionnaire ou interne. Le carnet de correspondance est un document important pour attester de la présence ou de l’absence d’un élève. Il permet de savoir sous la responsabilité de qui il se trouve.
Les modalités de cette organisation figurent dans le règlement intérieur. Les élèves majeurs y sont soumis comme les autres élèves.
L’obligation de surveillance est plus étendue que dans le premier degré. Les établissements ont en charge la surveillance de la restauration scolaire et des heures d’étude.
Au collège ou au lycée, les changements de cours, la circulation dans les couloirs relèvent de procédures de surveillances spécifiques. Les Conseillers Principaux d’Education participent à la mise en place de ces modalités.
Des points particuliers:
Les déplacements hors des établissements.
A l’école ou au collège, les élèves doivent être encadrés. Au lycée, ils peuvent se rendre seuls sur un lieu clairement identifié. Le chef d’établissement doit approuver les modalités de ces déplacements (distance, durée…).
Matériels ou locaux dégradés
Si un risque matériel apparaît, le directeur, le principal ou le proviseur doivent en avertir par écrit la collectivité responsable. Il en est de même pour les responsables des structures d’accueil périscolaires. Des dispositions doivent être prises, dans l’attente de travaux, afin de garantir la sécurité de tous.
Sortie exceptionnelle d’un élève.
Aucun élève ne peut quitter la classe ou un autre lieu si la personne qui en a la surveillance ne sait à qui il est confié. Ce peut être à un surveillant, un maître spécialisé, un parent…. Quand l’élève quitte l’établissement, des dispositions sont clairement établies avec les responsables légaux de celui-ci. Pour les plus jeunes, ces dispositions s’exercent sous réserve d’un accompagnateur clairement identifié (parent, chauffeur de taxi…).
Des textes à consulter :
Circulaire n° 97 178 du 18/09/1997
Circulaire n°96 248 du 25/10/1996
Circulaire n°99 136 du 21/09/1999
BO n° 39 du 31/10/1996
JO Sénat du 07/06/2001