L’enseignement de la natation à l’école…
Question d’un adhérent à l'une de nos Autonomes :
Certains enseignants de notre école s'interrogent sur leur responsabilité à encadrer seul un groupe d'élèves lors de la natation, sans la présence d'un MNS, dans un bassin surveillé par un MNS non dédié à la pédagogie. Ils jugent leur responsabilité trop "grande" pour l'apprentissage d'une discipline qu'ils ne maîtrisent pas.
Pouvez-vous m'indiquer ce que les textes disent sur la responsabilité d'un enseignant dans cette discipline?
Un enseignant peut-il refuser de pratiquer l'enseignement de la natation?
Nous avons posé la question à l’un de nos avocats : Maître Pierre La Fontaine, avocat conseil de l’Autonome de la Seine,
voici sa réponse :
« Il m'a fallu procéder à des recherches pour répondre à l'inquiétude des enseignants de cette école et à la question en découlant.
Il m'apparaît indispensable de se faire communiquer la convention obligatoire qui doit exister entre l'IA-DASEN et la collectivité territoriale ou la structure responsable de la piscine accueillant les élèves de cette école.
Dans tous les cas, le bassin doit être surveillé par un MNS exclusivement affecté à la surveillance et à la sécurité des activités.
En second lieu, l'enseignement de la natation s'effectue sous la responsabilité de l'enseignant de la classe (ou d'un autre enseignant selon l'organisation du service propre à l'école).
La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé.
Selon qu'il s'agit d'une école maternelle ou d'une école élémentaire, le taux d'encadrement exigé sera différent, de même selon le nombre d'élèves présents.
Deux adultes au minimum, dont l'enseignant et soit un professionnel qualifié, soit un intervenant bénévole agréé, soit trois ou quatre selon le nombre d'enfants et qu'il s'agit d'une école maternelle ou élémentaire.
Je vous renvoie à la note de service du 28 février 2022 parue au BO n° 9 du 3 mars 2022.
Il m'apparaît que si les conditions d'encadrement prévues dans cette note de service sont réunies, non, l'enseignant ne peut pas refuser la responsabilité de cette activité ».
Vous êtes adhérent(e), un problème, une question, une interrogation, une précision… :
- appel ou mail à votre Autonome… nos militant(e)s sont là pour vous répondre.
Question d’un adhérent à l'une de nos Autonomes :
Certains enseignants de notre école s'interrogent sur leur responsabilité à encadrer seul un groupe d'élèves lors de la natation, sans la présence d'un MNS, dans un bassin surveillé par un MNS non dédié à la pédagogie. Ils jugent leur responsabilité trop "grande" pour l'apprentissage d'une discipline qu'ils ne maîtrisent pas.
Pouvez-vous m'indiquer ce que les textes disent sur la responsabilité d'un enseignant dans cette discipline?
Un enseignant peut-il refuser de pratiquer l'enseignement de la natation?
Nous avons posé la question à l’un de nos avocats : Maître Pierre La Fontaine, avocat conseil de l’Autonome de la Seine,
voici sa réponse :
« Il m'a fallu procéder à des recherches pour répondre à l'inquiétude des enseignants de cette école et à la question en découlant.
Il m'apparaît indispensable de se faire communiquer la convention obligatoire qui doit exister entre l'IA-DASEN et la collectivité territoriale ou la structure responsable de la piscine accueillant les élèves de cette école.
Dans tous les cas, le bassin doit être surveillé par un MNS exclusivement affecté à la surveillance et à la sécurité des activités.
En second lieu, l'enseignement de la natation s'effectue sous la responsabilité de l'enseignant de la classe (ou d'un autre enseignant selon l'organisation du service propre à l'école).
La natation scolaire est une activité à encadrement renforcé.
Selon qu'il s'agit d'une école maternelle ou d'une école élémentaire, le taux d'encadrement exigé sera différent, de même selon le nombre d'élèves présents.
Deux adultes au minimum, dont l'enseignant et soit un professionnel qualifié, soit un intervenant bénévole agréé, soit trois ou quatre selon le nombre d'enfants et qu'il s'agit d'une école maternelle ou élémentaire.
Je vous renvoie à la note de service du 28 février 2022 parue au BO n° 9 du 3 mars 2022.
Il m'apparaît que si les conditions d'encadrement prévues dans cette note de service sont réunies, non, l'enseignant ne peut pas refuser la responsabilité de cette activité ».
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