Les rapports école-mairie et le principe du devoir de neutralité.
Important à savoir :
La publication récente de nos ami(e)s de l’Autonome de la Seine, membre de l’Union des Autonomes et de son avocat-conseil, Maître Pierre LA FONTAINE nous donne l’occasion de faire un petit rappel.
Question d’une directrice d’école :
Le maire de la commune demande aux vingt-quatre directeurs d’école de celle-ci de transmettre, par le canal des cahiers de liaison de tous les élèves, à leurs parents, un flyer de publicité pour la fête foraine des enfants contenant un bon gratuit pour un manège.
La directrice d’une école refuse et est attaquée violemment sur la page Facebook de l’adjointe au maire en charge des affaires scolaires. Elle demande conseil auprès de l’avocat de l’Autonome de la Seine et de la cellule juridique de la DSDEN.
Maître Pierre LA FONTAINE :
« Le service public de l’éducation poursuit l’intérêt général et doit répondre aux missions qui lui sont dévolues dans le respect du principe de neutralité dans les dimensions impliquées, en l’occurrence, neutralité politique et neutralité commerciale. Le respect de ce principe s’impose à la directrice de l’école, de manière d’autant plus rigoureuse, qu’elle exerce ses fonctions dans l’intérêt des enfants que lui confient leurs parents.
La distribution dans les cahiers de liaison de chaque enfant, à la demande de la mairie, d’un tel document, contenant une photo du maire, un écrit de celui-ci, signé et un bon gratuit pour un manège de la fête foraine, ne vise aucun intérêt général et n’a strictement aucun rapport avec la scolarité et peut être assimilé à une démarche à la fois politique et commerciale visant à promouvoir l’équipe municipale en place et son maire et à générer chez les parents des élèves des dépenses diverses annoncées dans le flyer « festivités, attractions et gourmandises » au profit des commerçants de la fête foraine.
Cette opération porte ainsi atteinte au principe de neutralité politique et commerciale du service public de l’éducation nationale.
La réponse de la référente juridique de l’administration confirme la consultation qui précède : les enseignants sont tenus à un devoir de neutralité, notamment à l’égard de toute proposition commerciale ou politique. De ce fait, la distribution de flyers, qui n’entre de surcroît pas dans le cadre du service public de l’éducation, n’a pas vocation à être assurée par les enseignants. »
Important à savoir :
La publication récente de nos ami(e)s de l’Autonome de la Seine, membre de l’Union des Autonomes et de son avocat-conseil, Maître Pierre LA FONTAINE nous donne l’occasion de faire un petit rappel.
Question d’une directrice d’école :
Le maire de la commune demande aux vingt-quatre directeurs d’école de celle-ci de transmettre, par le canal des cahiers de liaison de tous les élèves, à leurs parents, un flyer de publicité pour la fête foraine des enfants contenant un bon gratuit pour un manège.
La directrice d’une école refuse et est attaquée violemment sur la page Facebook de l’adjointe au maire en charge des affaires scolaires. Elle demande conseil auprès de l’avocat de l’Autonome de la Seine et de la cellule juridique de la DSDEN.
Maître Pierre LA FONTAINE :
« Le service public de l’éducation poursuit l’intérêt général et doit répondre aux missions qui lui sont dévolues dans le respect du principe de neutralité dans les dimensions impliquées, en l’occurrence, neutralité politique et neutralité commerciale. Le respect de ce principe s’impose à la directrice de l’école, de manière d’autant plus rigoureuse, qu’elle exerce ses fonctions dans l’intérêt des enfants que lui confient leurs parents.
La distribution dans les cahiers de liaison de chaque enfant, à la demande de la mairie, d’un tel document, contenant une photo du maire, un écrit de celui-ci, signé et un bon gratuit pour un manège de la fête foraine, ne vise aucun intérêt général et n’a strictement aucun rapport avec la scolarité et peut être assimilé à une démarche à la fois politique et commerciale visant à promouvoir l’équipe municipale en place et son maire et à générer chez les parents des élèves des dépenses diverses annoncées dans le flyer « festivités, attractions et gourmandises » au profit des commerçants de la fête foraine.
Cette opération porte ainsi atteinte au principe de neutralité politique et commerciale du service public de l’éducation nationale.
La réponse de la référente juridique de l’administration confirme la consultation qui précède : les enseignants sont tenus à un devoir de neutralité, notamment à l’égard de toute proposition commerciale ou politique. De ce fait, la distribution de flyers, qui n’entre de surcroît pas dans le cadre du service public de l’éducation, n’a pas vocation à être assurée par les enseignants. »