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Quelques exemples de nos interventions...

Quelques exemples de nos interventions.....
 Protection juridique:
 Suite à un différend avec un élève, une collègue d’un lycée demande l’exclusion de son cours de celui-ci. N’étant pas d’accord avec le motif invoqué, l’élève profère des menaces de vengeance et de mort. La collègue dépose plainte. L’Autonome lui apporte immédiatement son soutien et son aide pour constituer un dossier. Elle prend en charge le dossier et la totalité des frais d’avocat sans plafond. Le Tribunal a condamné l’élève majeur responsable d’un mois d’emprisonnement assorti d’un sursis simple, 300 € de dommages et intérêts, 450 € pour frais d’avocat.
 
Défense et recours:
 Une enseignante, est accusée d’avoir frappé un enfant avec dépôt de plainte de la part dela famille. Cette collègue est psychologiquement choquée de ces fausses accusations. Un dossier est ouvert afin que l’adhérente soit soutenue et défendue par l’avocat de son Autonome.
 
Responsabilité civile:

  • Un professeur a demandé à plusieurs reprises, à un élève de sortir d’un lieu où il ne devait pas être. Suite à son refus, le collègue l’a saisi par le blouson. Celui-ci a craqué au niveau de la fermeture. Coût du blouson: 105 €. L’Autonome, dans le cadre du partenariat avec les Assurances du Crédit Mutuel a remboursé cette somme par retour, à la famille.
 
  • Une collègue aide une petite fille à attacher son manteau pour sortir en récréation. Le pull-over se coince dans la fermeture. Notre collègue tente de rouvrir le manteau pour enlever le pull. Mais la fermeture cède. La collègue contacte l’Autonome qui lui ouvre un dossier en responsabilité civile. Coût du blouson: 60 €. L’Autonome, dans le cadre du partenariat avec les Assurances du Crédit Mutuel, a remboursé cette somme par retour à la famille.
 
Consultation juridique:
 
Une dame de service en instance de divorce a besoin de conseils juridiques. L’Autonome  lui offre une consultation auprès de son avocat.

Accident corporel professionnel ou maladie:

  • Lors d’une séance d’animation sportive, un enseignant a été victime d’une rupture du tendon d’Achille. Déclaration à l’administration et à son Autonome. Suite à une expertise, le médecin expert lui fixe un taux d’incapacité de 5 %. L’Administration n’intervient pas en dessous de 10 %. L’Autonome lui verse le capital fixé par le barème des Assurances du Crédit Mutuel.
 
  • Un collègue se rend à son travail à pied, trébuche, et tombe lourdement sur la jambe. Il fait une déclaration à son Administration ainsi qu’à son Autonome de l’Union pour constituer un dossier. Suite à une expertise médicale, le médecin expert lui fixe un taux d’incapacité de 8%. L’Administration n’intervient pas en dessous de 10 %. L’Autonome lui verse un capital fixé par le barème des Assurances du Crédit Mutuel à savoir 1000€.
 
Lunettes:
 
- Un collègue, dans l’exercice de ses fonctions a fait tomber ses lunettes. Constitution d’un dossier. Après intervention des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle), l’Autonome lui a versé 100€ (montant plafonné).
- Une collègue sort dans la cour au moment de la récréation. Elle se tord la cheville. En voulant se rattraper pour éviter la chute, ses lunettes tombent. Les deux verres sont cassés. Après avoir fait une déclaration auprès des organismes sociaux (sécurité sociale et mutuelle), l’Autonome lui verse un complément.
 
Vol:
 
Une A.V.S. s’est fait dérober ses enjoliveurs de son véhicule, sur le parking de son établissement scolaire. Son assurance refuse d’intervenir. L’Autonome, après examen de son dossier lui a versé au titre de la solidarité, la somme de 100 € sur une facture de 150 €.
 
Solidarité:
 
Une enseignante en instance de divorce doit faire face à des dépenses importantes (loyer, équipements, réparation voiture, remboursement emprunt) et enfants à charge. Un dossier est ouvert. Après étude de celui-ci, une aide immédiate en solidarité lui est versée pour lui venir en aide.
Cliquez pour télécharger et imprimer: quelques_exemples_de_nos_interventions.pdf
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