ACCIDENT DU TRAVAIL, CE QU’IL FAUT SAVOIR.
1°) Quand peut-on parler d’accident du travail ?
Penser qu’un accident ne peut être considéré comme accident du travail que s’il a lieu sur le lieu et pendant le temps de travail est insuffisant.
Certes, cette approche correspond en partie à la réalité, mais seulement en partie.
En effet, d’autres situations entrent dans la catégorie des accidents du travail :
- Les « accidents de trajet » survenant entre le domicile (résidence principale ou secondaire…) et le lieu de travail.
- Les « accidents de service » survenant sur le lieu de travail en dehors des heures
de cours ou de classe.
Prenons l’exemple d’un enseignant qui vient dans son établissement, en dehors des heures de cours, pour faire des photocopies ou préparer du matériel. Il est, alors, victime d’un accident. La législation relative aux accidents du travail s’applique aussi pour lui.
2°) Que faire en cas d’accident du travail ?
Après l’urgence médicale, la déclaration d’accident est une étape essentielle. Chaque établissement doit disposer d’au moins un dossier comprenant les différents formulaires de déclaration.
Généralement il suffit de prévenir l’Inspection Académique ou autre hiérarchie qui va faire le nécessaire.
Quelle que soit la situation, un rapport d’accident même s’il n’y a pas d’arrêt de travail doit être rédigé le plus vite possible et adressé au chef d’établissement ou à l’IEN de circonscription. Il mentionnera les circonstances. Seront joints les témoignages, le certificat médical initial (de moins de 24h), les constats de police ou de gendarmerie et les frais éventuels.
Les preuves de la relation entre l’accident et le travail doivent être apportées par la victime. Il convient ensuite de contacter sa hiérarchie pour connaître la procédure à suivre (particulièrement si un médecin expert doit être consulté).
Précisons que le certificat médical initial doit préciser la nature des blessures et lésions, ainsi que la durée prévisible de l’arrêt de travail s’il est décidé par un praticien.
3°) L’imputabilité au service.
Il faut entendre par imputabilité au service le lien avéré entre l’activité professionnelle de la personne et l’accident. C’est l’Administration dont dépend le demandeur qui décide de cette imputabilité. Cette décision est prise généralement par l’Inspecteur d’Académie au besoin après avis de la commission de réforme, congé supérieur à 15 jours, imputabilité mal définie, soins coûteux (rééducation…) où siègent des délégués du personnel. Il est donc indispensable de les informer de la situation le plus vite possible.
Si l’accident ne fait l’objet d’aucune contestation, il est délivré à la victime un certificat de prise en charge. Celui-ci permet à l’intéressé de ne pas régler les soins engagés, l’Administration effectuant directement les règlements sur présentation d’un formulaire par le prestataire. Les congés sont de droit, comme pour la maladie, jusqu’à guérison ou état compatible avec la reprise du service. Pendant cette période, la victime conserve son traitement à taux plein.
4°) Le rôle de l’Autonome :
Dès la survenue de l’accident, l’Autonome apporte aide et conseils à l’adhérent qui la contacte. Mais c’est surtout lorsque ce dernier se voit attribuer un taux d’I.P.P (Incapacité Permanente Partielle) que notre Autonome intervient en lui versant un capital dès que l’incapacité est reconnue et ceci à partir de 1%, alors que la pratique la plus courante ne concerne que les taux égaux ou supérieurs à 10%, précisons que dans ce cas le capital provenant de l’Autonome se cumule aux autres.
5°) Pour conclure :
Les accidents du travail dépassent le simple cadre « lieu, horaire ». Ils doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès de l’Administration dont dépend la victime. Pour cela, chaque établissement doit disposer des documents nécessaires. En parallèle, il ne faut pas oublier de prévenir son ou ses assurances, mutuelles, les délégués du personnel et l’Autonome qui auront à intervenir, chacun à leur niveau, pour assister et aider le collègue en difficulté. L’Autonome au-delà des conseils assure en cas de litige une prise en charge avec ses experts, voire ses avocats.
1°) Quand peut-on parler d’accident du travail ?
Penser qu’un accident ne peut être considéré comme accident du travail que s’il a lieu sur le lieu et pendant le temps de travail est insuffisant.
Certes, cette approche correspond en partie à la réalité, mais seulement en partie.
En effet, d’autres situations entrent dans la catégorie des accidents du travail :
- Les « accidents de trajet » survenant entre le domicile (résidence principale ou secondaire…) et le lieu de travail.
- Les « accidents de service » survenant sur le lieu de travail en dehors des heures
de cours ou de classe.
Prenons l’exemple d’un enseignant qui vient dans son établissement, en dehors des heures de cours, pour faire des photocopies ou préparer du matériel. Il est, alors, victime d’un accident. La législation relative aux accidents du travail s’applique aussi pour lui.
2°) Que faire en cas d’accident du travail ?
Après l’urgence médicale, la déclaration d’accident est une étape essentielle. Chaque établissement doit disposer d’au moins un dossier comprenant les différents formulaires de déclaration.
Généralement il suffit de prévenir l’Inspection Académique ou autre hiérarchie qui va faire le nécessaire.
Quelle que soit la situation, un rapport d’accident même s’il n’y a pas d’arrêt de travail doit être rédigé le plus vite possible et adressé au chef d’établissement ou à l’IEN de circonscription. Il mentionnera les circonstances. Seront joints les témoignages, le certificat médical initial (de moins de 24h), les constats de police ou de gendarmerie et les frais éventuels.
Les preuves de la relation entre l’accident et le travail doivent être apportées par la victime. Il convient ensuite de contacter sa hiérarchie pour connaître la procédure à suivre (particulièrement si un médecin expert doit être consulté).
Précisons que le certificat médical initial doit préciser la nature des blessures et lésions, ainsi que la durée prévisible de l’arrêt de travail s’il est décidé par un praticien.
3°) L’imputabilité au service.
Il faut entendre par imputabilité au service le lien avéré entre l’activité professionnelle de la personne et l’accident. C’est l’Administration dont dépend le demandeur qui décide de cette imputabilité. Cette décision est prise généralement par l’Inspecteur d’Académie au besoin après avis de la commission de réforme, congé supérieur à 15 jours, imputabilité mal définie, soins coûteux (rééducation…) où siègent des délégués du personnel. Il est donc indispensable de les informer de la situation le plus vite possible.
Si l’accident ne fait l’objet d’aucune contestation, il est délivré à la victime un certificat de prise en charge. Celui-ci permet à l’intéressé de ne pas régler les soins engagés, l’Administration effectuant directement les règlements sur présentation d’un formulaire par le prestataire. Les congés sont de droit, comme pour la maladie, jusqu’à guérison ou état compatible avec la reprise du service. Pendant cette période, la victime conserve son traitement à taux plein.
4°) Le rôle de l’Autonome :
Dès la survenue de l’accident, l’Autonome apporte aide et conseils à l’adhérent qui la contacte. Mais c’est surtout lorsque ce dernier se voit attribuer un taux d’I.P.P (Incapacité Permanente Partielle) que notre Autonome intervient en lui versant un capital dès que l’incapacité est reconnue et ceci à partir de 1%, alors que la pratique la plus courante ne concerne que les taux égaux ou supérieurs à 10%, précisons que dans ce cas le capital provenant de l’Autonome se cumule aux autres.
5°) Pour conclure :
Les accidents du travail dépassent le simple cadre « lieu, horaire ». Ils doivent faire l’objet d’une déclaration immédiate auprès de l’Administration dont dépend la victime. Pour cela, chaque établissement doit disposer des documents nécessaires. En parallèle, il ne faut pas oublier de prévenir son ou ses assurances, mutuelles, les délégués du personnel et l’Autonome qui auront à intervenir, chacun à leur niveau, pour assister et aider le collègue en difficulté. L’Autonome au-delà des conseils assure en cas de litige une prise en charge avec ses experts, voire ses avocats.
Accidents professionnels : mode d’emploi
Régulièrement nous constatons que beaucoup de collègues adhérents ignorent que l'Autonome les protège en cas d'accident dans le cadre professionnel et leur apporte des garanties supérieures à la plupart des autres assurances et mutuelles et que leur connaissance des démarches à effectuer est insuffisante.
Vous êtes victime d’un accident lors d’un trajet domicile-travail, ou sur le temps professionnel. Que faire ?
Accident corporel : chute, fracture, choc crânien, fêlure, entorse, plaie, lumbago, etc…
Choc physique ou psychologique suite à une agression...
Faire établir un constat par votre médecin, ou par l’hôpital (selon gravité) pour faire évaluer votre état même si vous pensez qu’il n’y a aucun traumatisme.
Contacter immédiatement votre employeur ou hiérarchie (Inspection académique, Conseil départemental, Mairie, Caisse primaire d’assurance maladie,…) pour faire votre déclaration d’accident.
Contacter votre Autonome de l’Union pour établir également une déclaration d’accident. Un conseiller sera près de vous pour le constituer, avec les premières pièces à nous fournir : déclaration à votre employeur, certificat médical initial.
Lors de votre accident professionnel, un tiers peut être mis en cause. Pensez à informer « la partie assurance du tiers responsable ».
Un recours auprès de l’assurance de celui-ci sera effectué.
C’est important par exemple : pour la perte de votre salaire, dégâts à vos vêtements, dégâts à votre véhicule, bris de lunettes…
Le dossier constitué, sera suivi jusqu’à votre guérison totale. Nous vous conseillerons et vous aiderons dans toutes démarches.
Pendant toute la période de votre accident, il faut impérativement nous transmettre toutes les pièces pour le bon suivi de votre dossier : certificat médical de prolongation, frais restés à votre charge, imputabilité au service accordée par l’Administration ou par la sécurité sociale, expertise médicale (selon votre état de santé), taux IPP retenu, certificat médical final notifiant votre état de santé.
Sur le certificat médical final 3 conclusions sont possibles :
1) Guérison avec retour à l’état antérieur : C'est-à-dire sans séquelles.
Dans ce cas votre dossier est classé.
2) Guérison avec possibilité de rechute ultérieure : Dans ce cas votre dossier est classé provisoirement par l’Autonome 28. En effet, par la suite, si votre état de santé se dégrade et qu’il est diagnostiqué par une expertise, que c’est dû à l’accident de service antérieur, l’Autonome rouvrira votre dossier accident professionnel, pour une prise en charge immédiate. Il faut prévenir également votre employeur.
3) Consolidation avec séquelles : Dans ce cas, une expertise médicale auprès d’un médecin expert, vous sera demandée pour évaluer votre état de santé. A l’issue de cette expertise un taux IPP (Incapacité Partielle Permanente) peut vous être attribué. Informer votre Autonome 28 afin qu’elle puisse vous verser le capital correspondant à votre taux d’IPP selon son contrat auprès des Assurances du Crédit Mutuel. Le versement est versé dès 1 % d’IPP contrairement aux autres assurances qui fixent à 10 % leur intervention.
Concernant le taux d’IPP, il peut être attribué mais peut ne pas correspondre à votre état de santé au moment de l’expertise (taux d’IPP faible). Un courrier ou certificat de votre médecin devra être fait pour demander un recours afin de réévaluer votre taux auprès d’une nouvelle expertise médicale. L’ Autonome peut vous aider à en faire la demande.
Régulièrement nous constatons que beaucoup de collègues adhérents ignorent que l'Autonome les protège en cas d'accident dans le cadre professionnel et leur apporte des garanties supérieures à la plupart des autres assurances et mutuelles et que leur connaissance des démarches à effectuer est insuffisante.
Vous êtes victime d’un accident lors d’un trajet domicile-travail, ou sur le temps professionnel. Que faire ?
Accident corporel : chute, fracture, choc crânien, fêlure, entorse, plaie, lumbago, etc…
Choc physique ou psychologique suite à une agression...
Faire établir un constat par votre médecin, ou par l’hôpital (selon gravité) pour faire évaluer votre état même si vous pensez qu’il n’y a aucun traumatisme.
Contacter immédiatement votre employeur ou hiérarchie (Inspection académique, Conseil départemental, Mairie, Caisse primaire d’assurance maladie,…) pour faire votre déclaration d’accident.
Contacter votre Autonome de l’Union pour établir également une déclaration d’accident. Un conseiller sera près de vous pour le constituer, avec les premières pièces à nous fournir : déclaration à votre employeur, certificat médical initial.
Lors de votre accident professionnel, un tiers peut être mis en cause. Pensez à informer « la partie assurance du tiers responsable ».
Un recours auprès de l’assurance de celui-ci sera effectué.
C’est important par exemple : pour la perte de votre salaire, dégâts à vos vêtements, dégâts à votre véhicule, bris de lunettes…
Le dossier constitué, sera suivi jusqu’à votre guérison totale. Nous vous conseillerons et vous aiderons dans toutes démarches.
Pendant toute la période de votre accident, il faut impérativement nous transmettre toutes les pièces pour le bon suivi de votre dossier : certificat médical de prolongation, frais restés à votre charge, imputabilité au service accordée par l’Administration ou par la sécurité sociale, expertise médicale (selon votre état de santé), taux IPP retenu, certificat médical final notifiant votre état de santé.
Sur le certificat médical final 3 conclusions sont possibles :
1) Guérison avec retour à l’état antérieur : C'est-à-dire sans séquelles.
Dans ce cas votre dossier est classé.
2) Guérison avec possibilité de rechute ultérieure : Dans ce cas votre dossier est classé provisoirement par l’Autonome 28. En effet, par la suite, si votre état de santé se dégrade et qu’il est diagnostiqué par une expertise, que c’est dû à l’accident de service antérieur, l’Autonome rouvrira votre dossier accident professionnel, pour une prise en charge immédiate. Il faut prévenir également votre employeur.
3) Consolidation avec séquelles : Dans ce cas, une expertise médicale auprès d’un médecin expert, vous sera demandée pour évaluer votre état de santé. A l’issue de cette expertise un taux IPP (Incapacité Partielle Permanente) peut vous être attribué. Informer votre Autonome 28 afin qu’elle puisse vous verser le capital correspondant à votre taux d’IPP selon son contrat auprès des Assurances du Crédit Mutuel. Le versement est versé dès 1 % d’IPP contrairement aux autres assurances qui fixent à 10 % leur intervention.
Concernant le taux d’IPP, il peut être attribué mais peut ne pas correspondre à votre état de santé au moment de l’expertise (taux d’IPP faible). Un courrier ou certificat de votre médecin devra être fait pour demander un recours afin de réévaluer votre taux auprès d’une nouvelle expertise médicale. L’ Autonome peut vous aider à en faire la demande.
Des exemples
Une adhérente, agent territoriale en collège, glisse en épongeant le sol mouillé du réfectoire.Elle est hospitalisée. Un traumatisme crânien ainsi que des lésions dorsales sont détectés.
La commission de réforme se prononce pour une incapacité totale et définitive de travail. Une petite IPP est attribuée.
Ses médecins demandent une réévaluation de celle-ci. Ce qui est fait de manière conséquente.
Le bureau de l'Autonome 28 , les ACM et le délégué du personnel du SNUTER réussissent à faire intégrer le taux de l'IPP dans le calcul du montant de la retraite de notre adhérente.
La commission de réforme se prononce pour une incapacité totale et définitive de travail. Une petite IPP est attribuée.
Ses médecins demandent une réévaluation de celle-ci. Ce qui est fait de manière conséquente.
Le bureau de l'Autonome 28 , les ACM et le délégué du personnel du SNUTER réussissent à faire intégrer le taux de l'IPP dans le calcul du montant de la retraite de notre adhérente.
Lors d'une séance de piscine une élève blesse involontairement son enseignante.
La blessure est sérieuse.
L'assurance de la famille propose une indemnisation.
Notre assurance, les ACM, au regard des importants préjudices subis (opération, perte de mobilité, diminution de revenus temporaire, IPP) pose un recours et obtient une nouvelle indemnisation cohérente avec les dommages occasionnés, d'un montant sans commune mesure avec le précédent.
Une collègue souffre de violentes douleurs lombaires suite au déplacement d'un meuble pour réorganiser la disposition de sa classe.
L'imputabilité au service est reconnue, un taux d'IPP est déterminé.
De nombreux frais annexes restent à sa charge : ostéopathie, achat de matériel d'aide à la vie courante, frais de transport...
Notre partenaire, les ACM, participe, en compléments des organismes sociaux, aux frais restés à la charge de la collègue jusqu' au classement final du dossier.
L'imputabilité au service est reconnue, un taux d'IPP est déterminé.
De nombreux frais annexes restent à sa charge : ostéopathie, achat de matériel d'aide à la vie courante, frais de transport...
Notre partenaire, les ACM, participe, en compléments des organismes sociaux, aux frais restés à la charge de la collègue jusqu' au classement final du dossier.