Les personnels face à la violence de certains élèves...
Une situation relatée par Maître Pierre LA FONTAINE, avocat Conseil de nos collègues de l’Autonome de la Seine et de l’Union des Autonomes.
Un jugement correctionnel adapté à la difficulté du métier d’enseignant et bienveillant envers un professeur des écoles.
Un élève, difficile et habituellement perturbateur, après plusieurs remontrances de son maître, jette dans sa direction une partie de son stylo, se lève et hurle qu’il n’a rien fait de mal, obligeant son enseignant à tenter de le calmer, avant de jeter dans la classe le contenu de sa trousse dont des ciseaux et un compas, puis de quitter celle-ci en claquant la porte.
Le rejoignant dans le bureau de la directrice, le professeur reconnaît s’être énervé en lui parlant d’une voix forte suivie de coups par l’élève, l’obligeant à l’asseoir de force et à le maintenir fermement à distance avec ses bras.
Suspendu pendant un mois par son administration, il sera contraint de changer d’école. Un certificat médical établi six jours après les faits ne fait état d’aucune blessure et mentionne deux jours d’ITT pour un sommeil agité et des cauchemars.
Sur la plainte déposée par les parents, l’enseignant est poursuivi pour violences volontaires sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité, en l’espèce professeur des écoles.
Le Tribunal Correctionnel déclare que le caractère violent d’un acte doit être apprécié en fonction du contexte dans lequel il s’inscrit et de la nature de la relation qui lie le prévenu et la supposée victime et insiste sur le comportement d’un élève unanimement décrit comme étant très difficile à gérer et mettant à mal l’autorité du professeur au sein de sa classe, l’empêchant de dispenser sereinement son cours.
Il ajoute que le comportement manifestement indiscipliné de celui-ci a entraîné de la part de son enseignant une réponse qui n’apparaît pas suffisamment disproportionnée au regard du maintien d’une nécessaire relation d’autorité indispensable au cadre scolaire et qui ne permet donc pas de caractériser tant l’élément matériel que moral de l’infraction de violences dit le Tribunal, de relaxer le prévenu.
[Tribunal Correctionnel de Bobigny 6 février 2024]
Un jugement correctionnel adapté à la difficulté du métier d’enseignant et bienveillant envers un professeur des écoles.
Un élève, difficile et habituellement perturbateur, après plusieurs remontrances de son maître, jette dans sa direction une partie de son stylo, se lève et hurle qu’il n’a rien fait de mal, obligeant son enseignant à tenter de le calmer, avant de jeter dans la classe le contenu de sa trousse dont des ciseaux et un compas, puis de quitter celle-ci en claquant la porte.
Le rejoignant dans le bureau de la directrice, le professeur reconnaît s’être énervé en lui parlant d’une voix forte suivie de coups par l’élève, l’obligeant à l’asseoir de force et à le maintenir fermement à distance avec ses bras.
Suspendu pendant un mois par son administration, il sera contraint de changer d’école. Un certificat médical établi six jours après les faits ne fait état d’aucune blessure et mentionne deux jours d’ITT pour un sommeil agité et des cauchemars.
Sur la plainte déposée par les parents, l’enseignant est poursuivi pour violences volontaires sur un mineur de 15 ans par personne ayant autorité, en l’espèce professeur des écoles.
Le Tribunal Correctionnel déclare que le caractère violent d’un acte doit être apprécié en fonction du contexte dans lequel il s’inscrit et de la nature de la relation qui lie le prévenu et la supposée victime et insiste sur le comportement d’un élève unanimement décrit comme étant très difficile à gérer et mettant à mal l’autorité du professeur au sein de sa classe, l’empêchant de dispenser sereinement son cours.
Il ajoute que le comportement manifestement indiscipliné de celui-ci a entraîné de la part de son enseignant une réponse qui n’apparaît pas suffisamment disproportionnée au regard du maintien d’une nécessaire relation d’autorité indispensable au cadre scolaire et qui ne permet donc pas de caractériser tant l’élément matériel que moral de l’infraction de violences dit le Tribunal, de relaxer le prévenu.
[Tribunal Correctionnel de Bobigny 6 février 2024]
De la maternelle au lycée, dans les garderies, les centres de loisirs, de plus en plus de personnels, quelles que soient leurs fonctions, se trouvent confrontés à la violence d’enfants, d’adolescents…
* Les causes que nous ne développerons pas ici sont multiples.
* Les conséquences sur les personnels, les autres élèves, le fonctionnement d’une classe, d’un groupe sont lourdes.
* Certaines catégories de personnels, telles les AESH sont en toute première ligne.
* Ces situations de violence qui étaient à la marge il y a encore quelques années sont devenues le quotidien pour les militant(e)s de nos Autonomes de l'Union.
Quelle(s) réaction(s) avoir face à une situation de violence de la part d’un(e) élève ?
Les textes officiels auxquels nous vous demandons de vous référer ne donnent aucune « recette miracle… »…
- https://www.education.gouv.fr/climat-scolaire-et-prevention-des-violences-11918
- https://eduscol.education.fr/979/prevenir-et-agir-contre-les-violences
- https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo32/MENE1925181C.htm
* Les causes que nous ne développerons pas ici sont multiples.
* Les conséquences sur les personnels, les autres élèves, le fonctionnement d’une classe, d’un groupe sont lourdes.
* Certaines catégories de personnels, telles les AESH sont en toute première ligne.
* Ces situations de violence qui étaient à la marge il y a encore quelques années sont devenues le quotidien pour les militant(e)s de nos Autonomes de l'Union.
Quelle(s) réaction(s) avoir face à une situation de violence de la part d’un(e) élève ?
Les textes officiels auxquels nous vous demandons de vous référer ne donnent aucune « recette miracle… »…
- https://www.education.gouv.fr/climat-scolaire-et-prevention-des-violences-11918
- https://eduscol.education.fr/979/prevenir-et-agir-contre-les-violences
- https://www.education.gouv.fr/bo/19/Hebdo32/MENE1925181C.htm
Pour notre part, nous rappelons quelques conseils :
Que faire en cas de violences de la part d’un élève ?
- Ne pas rester isolé(e), agir immédiatement,
- ne pas rester seul(e) pendant la crise, alerter les collègues et agent(e)s présent(e)s,
- alerter le chef d’établissement et pour le 1er degré, l’IEN le jour même par téléphone ou par mail (à faire pour chaque crise).
La direction de l'école ou de l'établissement doit :
- programmer une équipe éducative, rencontrer la famille,
- prévoir un protocole de gestion de crise (qui prévenir, comment réagir, à qui demander de l’aide, comment protéger les autres élèves …?),
- alerter tous les acteurs éducatifs et médicaux-sociaux : RASED et psychologue scolaire, médecin scolaire, enseignant(e) référent(e)...
Faire les démarches administratives (nécessaires pour obtenir par le, la collègue concerné(e) la reconnaissance de la situation :
- faire une déclaration d’accident de service (en faisant constater les lésions physiques et/ou psychologiques par un médecin),
- rencontrer la médecine de prévention et/ou solliciter le réseau PAS de la MGEN (RDV avec un psychologue),
- compléter une fiche SST pour signaler une situation qui affecte la santé, la sécurité et/ou les conditions de travail (une fiche par agent , la fiche peut reprendre plusieurs faits, sur plusieurs jours),
- déclarer un fait établissement et/ou signaler un DGI (Danger Grave et Imminent),
- ces démarches sont à faire en fonction de chaque situation. Les délégués du personnel doivent être informés.
Vous êtes adhérent(e), contactez immédiatement votre Autonome de l'Union…
Vous serez accompagné(e) dans vos démarches.
A voir:
http://www.uniondesautonomes.fr/gestes-interdits.html
http://www.uniondesautonomes.fr/elegraveves-perturbateurs.html
Que faire en cas de violences de la part d’un élève ?
- Ne pas rester isolé(e), agir immédiatement,
- ne pas rester seul(e) pendant la crise, alerter les collègues et agent(e)s présent(e)s,
- alerter le chef d’établissement et pour le 1er degré, l’IEN le jour même par téléphone ou par mail (à faire pour chaque crise).
La direction de l'école ou de l'établissement doit :
- programmer une équipe éducative, rencontrer la famille,
- prévoir un protocole de gestion de crise (qui prévenir, comment réagir, à qui demander de l’aide, comment protéger les autres élèves …?),
- alerter tous les acteurs éducatifs et médicaux-sociaux : RASED et psychologue scolaire, médecin scolaire, enseignant(e) référent(e)...
Faire les démarches administratives (nécessaires pour obtenir par le, la collègue concerné(e) la reconnaissance de la situation :
- faire une déclaration d’accident de service (en faisant constater les lésions physiques et/ou psychologiques par un médecin),
- rencontrer la médecine de prévention et/ou solliciter le réseau PAS de la MGEN (RDV avec un psychologue),
- compléter une fiche SST pour signaler une situation qui affecte la santé, la sécurité et/ou les conditions de travail (une fiche par agent , la fiche peut reprendre plusieurs faits, sur plusieurs jours),
- déclarer un fait établissement et/ou signaler un DGI (Danger Grave et Imminent),
- ces démarches sont à faire en fonction de chaque situation. Les délégués du personnel doivent être informés.
Vous êtes adhérent(e), contactez immédiatement votre Autonome de l'Union…
Vous serez accompagné(e) dans vos démarches.
A voir:
http://www.uniondesautonomes.fr/gestes-interdits.html
http://www.uniondesautonomes.fr/elegraveves-perturbateurs.html