Un jugement récent...
De plus en plus de personnels insultés, agressés, mis en cause dans les écoles, les collèges, les lycées...
Notre Autonome est aux côtés de ses adhérents en les assistant à chaque instant lorsqu'ils (elles) victimes de ces actes inacceptables.
La réponse de la Justice est parfois lente en raison d'un manque de personnels mais nous ne lâchons rien.
Vous trouverez ci-dessous le résumé d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Chartres le 12 février dernier...
Surtout, pensez à vous protéger en renouvelant ou en prenant votre adhésion à l'Autonome 28 Centre-Val de Loire- Normandie-Limousin car "ça n'arrive pas qu'aux autres".
Maurice RAIFFÉ
De plus en plus de personnels insultés, agressés, mis en cause dans les écoles, les collèges, les lycées...
Notre Autonome est aux côtés de ses adhérents en les assistant à chaque instant lorsqu'ils (elles) victimes de ces actes inacceptables.
La réponse de la Justice est parfois lente en raison d'un manque de personnels mais nous ne lâchons rien.
Vous trouverez ci-dessous le résumé d'un jugement rendu par le Tribunal Judiciaire de Chartres le 12 février dernier...
Surtout, pensez à vous protéger en renouvelant ou en prenant votre adhésion à l'Autonome 28 Centre-Val de Loire- Normandie-Limousin car "ça n'arrive pas qu'aux autres".
Maurice RAIFFÉ
Les faits...
Dans un collège du département en juin dernier, , dans le cadre d'une réunion concernant l'un de ses enfants un père d'élève se "lâche"...
Il insulte les personnels présents : "Allez vous faire enculer","fils de pute","elle, je l'encule" en leur adressant un doigt d'honneur.
Il s'agit d'un outrage par paroles et par gestes de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect à la fonction des fonctionnaires présent(e)s.
En liaison avec nos adhérent(e)s et notre avocate Maître Renda, nous avons suivi ce dossier.
Le jugement a eu lieu le 12 février dernier...
Le jugement...
En application de l'article 495-11, le Tribunal a prononcé à l'encontre de ce père d'élève :
- 1000 € à chacune des parties civiles en application du Code de procédure pénale et pour réparation du préjudice moral.
- 6 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.
- une amende délictuelle de 500 €.
- l'interdiction de paraître au collège pendant 2 ans.
- l'interdiction de rentrer en relation avec les victimes
de l'infraction pendant un délai de 2 ans.
- l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté dans un délai de 6 mois avec exécution aux frais du condamné.
Dans un collège du département en juin dernier, , dans le cadre d'une réunion concernant l'un de ses enfants un père d'élève se "lâche"...
Il insulte les personnels présents : "Allez vous faire enculer","fils de pute","elle, je l'encule" en leur adressant un doigt d'honneur.
Il s'agit d'un outrage par paroles et par gestes de nature à porter atteinte à la dignité ou au respect à la fonction des fonctionnaires présent(e)s.
En liaison avec nos adhérent(e)s et notre avocate Maître Renda, nous avons suivi ce dossier.
Le jugement a eu lieu le 12 février dernier...
Le jugement...
En application de l'article 495-11, le Tribunal a prononcé à l'encontre de ce père d'élève :
- 1000 € à chacune des parties civiles en application du Code de procédure pénale et pour réparation du préjudice moral.
- 6 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.
- une amende délictuelle de 500 €.
- l'interdiction de paraître au collège pendant 2 ans.
- l'interdiction de rentrer en relation avec les victimes
de l'infraction pendant un délai de 2 ans.
- l'obligation d'accomplir un stage de citoyenneté dans un délai de 6 mois avec exécution aux frais du condamné.