Surveillance...
Parole d'une collègue : "Le moindre « bobo » et c’est le drame !"
C’est une question de plus en plus sensible. Le moindre accident ou incident donne de plus en plus lieu à des suites.
Comme nous l’avons déjà évoqué dans des chroniques ou rubriques précédemment, nous constatons une augmentation des recours des assurances ou mutuelles, des parents de plus en plus procéduriers qui filment parfois les entrées ou sorties des élèves, les cours au moment des récréations, qui déposent plainte à l’encontre des personnels sans les en informer, qui adressent des courriers aux IEN, au Dasen, voire à la Présidence de la République (!), qui font des signalements au Procureur de la République...
Dans ce contexte, il convient d’éviter la moindre erreur qui pourrait engager votre responsabilité.
Ces conseils s’adressent particulièrement aux Directrices, Directeurs, Chefs d’établissements, responsables de structures d’accueil (restauration, structures avant ou après la classe, centres de loisirs… et… surtout aux personnels qui débutent dans leur fonction et n’ont pas reçu de formation et d’informations.
Parole d'une collègue : "Le moindre « bobo » et c’est le drame !"
C’est une question de plus en plus sensible. Le moindre accident ou incident donne de plus en plus lieu à des suites.
Comme nous l’avons déjà évoqué dans des chroniques ou rubriques précédemment, nous constatons une augmentation des recours des assurances ou mutuelles, des parents de plus en plus procéduriers qui filment parfois les entrées ou sorties des élèves, les cours au moment des récréations, qui déposent plainte à l’encontre des personnels sans les en informer, qui adressent des courriers aux IEN, au Dasen, voire à la Présidence de la République (!), qui font des signalements au Procureur de la République...
Dans ce contexte, il convient d’éviter la moindre erreur qui pourrait engager votre responsabilité.
- Nous vous conseillons de revoir notre chronique sur la surveillance.
- Bien évidemment, il est important de vous reporter aux textes officiels en vigueur :
- L’obligation de surveillance
- Collège et lycée : surveillance des élèves
- Mais aussi d’utiliser le registre de soins , de suivre les conseils de notre rubrique pratique : premiers soins-conseils
- Pensez aussi à prévenir votre supérieur hiérarchique…
Ces conseils s’adressent particulièrement aux Directrices, Directeurs, Chefs d’établissements, responsables de structures d’accueil (restauration, structures avant ou après la classe, centres de loisirs… et… surtout aux personnels qui débutent dans leur fonction et n’ont pas reçu de formation et d’informations.
Une contribution de Maître Pierre LA FONTAINE, avocat de l’Autonome de la Seine et de l’Union des Autonomes :
Surveillance :
Le service de surveillance pendant les récréations dans les écoles maternelles et élémentaires doit-il prévoir un nombre précis ou minimum d’enseignants ?
MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE :
L’article D.321-12 du Code de l’Education ne répond pas à cette question puisqu’il énonce simplement : « Le service de surveillance...pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
L’organisation du service est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, avec copie à l’IEN [art.D.411-7 du Code de l’Education].
C’est, en définitive, aux juges qu’il appartient de décider s’il y a eu défaillance ou pas dans l’organisation du service.
A la suite d’une bousculade entre élèves, une enfant de trois ans et demi s’est blessée en chutant dans la cour de récréation d’une école maternelle. Dans la déclaration d’accident, la directrice indique qu’elle assurait seule la surveillance des 53 enfants jouant dans la cour. Aucun adulte n’a vu l’accident dont les circonstances exactes sont inconnues.
Le Tribunal Administratif, saisi par les parents de l’enfant d’une demande de réparation des préjudices subis par celui-ci, juge qu’il résulte « de l’instruction, et notamment de la configuration des lieux, qu’une surveillance renforcée, comportant à tout le moins un enseignant supplémentaire présent dans la cour de récréation, aurait permis d’éviter que les élèves adoptent un comportement inapproprié susceptible de provoquer la chute de l’un d’entre eux ».
Ainsi retient-il la responsabilité de l’Etat pour défaut dans l’organisation du service public d’éducation. [Jugement T.A.Paris 27 novembre 2015].
Surveillance :
Le service de surveillance pendant les récréations dans les écoles maternelles et élémentaires doit-il prévoir un nombre précis ou minimum d’enseignants ?
MAÎTRE PIERRE LA FONTAINE :
L’article D.321-12 du Code de l’Education ne répond pas à cette question puisqu’il énonce simplement : « Le service de surveillance...pendant les récréations, est réparti entre les maîtres en conseil des maîtres de l’école. »
L’organisation du service est ensuite arrêtée par le directeur de l’école, avec copie à l’IEN [art.D.411-7 du Code de l’Education].
C’est, en définitive, aux juges qu’il appartient de décider s’il y a eu défaillance ou pas dans l’organisation du service.
A la suite d’une bousculade entre élèves, une enfant de trois ans et demi s’est blessée en chutant dans la cour de récréation d’une école maternelle. Dans la déclaration d’accident, la directrice indique qu’elle assurait seule la surveillance des 53 enfants jouant dans la cour. Aucun adulte n’a vu l’accident dont les circonstances exactes sont inconnues.
Le Tribunal Administratif, saisi par les parents de l’enfant d’une demande de réparation des préjudices subis par celui-ci, juge qu’il résulte « de l’instruction, et notamment de la configuration des lieux, qu’une surveillance renforcée, comportant à tout le moins un enseignant supplémentaire présent dans la cour de récréation, aurait permis d’éviter que les élèves adoptent un comportement inapproprié susceptible de provoquer la chute de l’un d’entre eux ».
Ainsi retient-il la responsabilité de l’Etat pour défaut dans l’organisation du service public d’éducation. [Jugement T.A.Paris 27 novembre 2015].