Sorties…on prend le car…quelques rappels…
1. Encadrement :
* Sortie qui se déroule sur un lieu situé à « proximité » de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe et dont le trajet se fera à pied ou en car spécialement affrété pour la sortie scolaire.
2. Dans le bus : règles de sécurité essentielles.
Ce qui est obligatoire
• 1 place assise par enfant (pas de transport debout)
• Ceinture de sécurité obligatoire pour tous
• Les enfants doivent :
o rester assis
o ne pas se déplacer pendant le trajet
Strapontins : est-ce autorisé ? Oui, mais sous conditions :
• Les strapontins sont autorisés uniquement s’ils sont homologués avec ceinture
• Ils sont souvent situés :
o à l’avant
o près des portes
En pratique :
• Les places arrière ou non équipées de ceinture → interdites
• Les strapontins → tolérés si sécurisés
• possible à l’avant (si ceinture)
• pas à l’arrière (souvent sans sécurité adaptée)
3. Répartition adultes / enfants dans le bus
Il n’existe pas de règle précise “3 enfants + 1 adulte devant” dans la loi.
En revanche, il y a une obligation générale :
• Les adultes doivent être répartis dans le bus pour surveiller
• L’enseignant doit assurer une surveillance constante
Bonne pratique (très utilisée) :
• 1 adulte à l’avant
• 1 au milieu
• 1 à l’arrière
4. Points de vigilance importants (souvent oubliés)
Le chauffeur
• Ne compte pas comme encadrant !
Montée / descente = moments les plus dangereux !
• Surveillance renforcée obligatoire
• Ne jamais laisser les enfants traverser seuls devant le car.
Responsabilité
• L’enseignant est responsable de la sécurité de tous les élèves
• Il doit pouvoir :
o savoir où sont les élèves
o intervenir rapidement en cas de problème
Voir : Liens...
➡ Guide juridique du Chef d’établissement
➡ Guide transport scolaire collectivités
➡ Sécurité routière
➡ Anateep
Il y est notamment rappelé :
La sécurité pendant le transport repose sur le respect de deux règles essentielles :
- les enfants doivent être transportés assis.
- les enfants attachés par une ceinture de sécurité.
Le recours à des lignes régulières par autobus ne permet pas de remplir ces deux conditions.
Dans les services à titre principalement scolaire, dans la mesure du possible, il convient d’éviter de placer les enfants les plus jeunes aux places dites exposées (premier rang, ou places centrales face au couloir en dernière rangée, places devant un puits d’escalier).
Les enfants doivent être transportés assis.
Cette règle est posée par l’article R. 411-23-2 du code de la route et par l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.
Pour toute question, toute interrogation...n’hésitez pas à contacter votre Autonome membre de l’Union.…
1. Encadrement :
* Sortie qui se déroule sur un lieu situé à « proximité » de l’école pour une durée globale qui ne dépasse pas la demi-journée de classe et dont le trajet se fera à pied ou en car spécialement affrété pour la sortie scolaire.
2. Dans le bus : règles de sécurité essentielles.
Ce qui est obligatoire
• 1 place assise par enfant (pas de transport debout)
• Ceinture de sécurité obligatoire pour tous
• Les enfants doivent :
o rester assis
o ne pas se déplacer pendant le trajet
Strapontins : est-ce autorisé ? Oui, mais sous conditions :
• Les strapontins sont autorisés uniquement s’ils sont homologués avec ceinture
• Ils sont souvent situés :
o à l’avant
o près des portes
En pratique :
• Les places arrière ou non équipées de ceinture → interdites
• Les strapontins → tolérés si sécurisés
• possible à l’avant (si ceinture)
• pas à l’arrière (souvent sans sécurité adaptée)
3. Répartition adultes / enfants dans le bus
Il n’existe pas de règle précise “3 enfants + 1 adulte devant” dans la loi.
En revanche, il y a une obligation générale :
• Les adultes doivent être répartis dans le bus pour surveiller
• L’enseignant doit assurer une surveillance constante
Bonne pratique (très utilisée) :
• 1 adulte à l’avant
• 1 au milieu
• 1 à l’arrière
4. Points de vigilance importants (souvent oubliés)
Le chauffeur
• Ne compte pas comme encadrant !
Montée / descente = moments les plus dangereux !
• Surveillance renforcée obligatoire
• Ne jamais laisser les enfants traverser seuls devant le car.
Responsabilité
• L’enseignant est responsable de la sécurité de tous les élèves
• Il doit pouvoir :
o savoir où sont les élèves
o intervenir rapidement en cas de problème
Voir : Liens...
➡ Guide juridique du Chef d’établissement
➡ Guide transport scolaire collectivités
➡ Sécurité routière
➡ Anateep
Il y est notamment rappelé :
La sécurité pendant le transport repose sur le respect de deux règles essentielles :
- les enfants doivent être transportés assis.
- les enfants attachés par une ceinture de sécurité.
Le recours à des lignes régulières par autobus ne permet pas de remplir ces deux conditions.
Dans les services à titre principalement scolaire, dans la mesure du possible, il convient d’éviter de placer les enfants les plus jeunes aux places dites exposées (premier rang, ou places centrales face au couloir en dernière rangée, places devant un puits d’escalier).
Les enfants doivent être transportés assis.
Cette règle est posée par l’article R. 411-23-2 du code de la route et par l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié.
Pour toute question, toute interrogation...n’hésitez pas à contacter votre Autonome membre de l’Union.…