Au cours d’un échange  avec nos jeunes collègues stagiaires lors de la rentrée à l’INSPE de Chartres, l’une d’entre elles m’a dit : « La directrice de l’école où je suis affectée m’a précisé qu’il n’y avait pas besoin de protection professionnelle car il n’y avait jamais de problème dans son école… ».

Si cela pouvait être vrai…

Hélas, les très nombreuses situations pour lesquelles nos adhérent(e)s ont sollicités nos Autonomes associatives de l'Union l’année scolaire passée montrent que maintenant vraiment personne n’est à l’abri de se retrouver brutalement dans une situation difficile…
 
Le nombre de collègues qui se retrouvent  dans l’obligation de déposer plainte augmente année après année…

 Vous trouverez ci-dessous  deux  « essentiels » :

1. Quand pouvez-vous être amené(e) à déposer plainte ?

Vous pouvez déposer plainte dans plusieurs situations, notamment si vous êtes victime :

• Violence physique ou verbale : si vous êtes agressé(e) par un élève, un parent ou un tiers.
• Harcèlement : en cas de harcèlement moral ou sexuel, que ce soit par des élèves, des collègues ou des parents d'élèves.
• Atteinte à la dignité ou à l'honneur : si des propos diffamatoires ou injurieux sont tenus à votre égard.
• Vandalisme : si des biens personnels ou ceux de l'établissement scolaire sont endommagés.

Il est conseillé de recueillir des preuves (témoignages, documents, etc.) avant de déposer plainte. 

Nous vous invitons donc à contacter votre Autonome de l'Union le plus rapidement possible (*) dès que vous êtes confrontés à une situation compliquée, de quelque nature qu’elle soit et d’en informer votre hiérarchie, mais aussi un responsable syndical.

*Nous vous aiderons à préparer votre dépôt de plainte.

2)  Pouvez-vous vous voir refuser un dépôt de plainte en gendarmerie ou au commissariat ?
Oui, il est possible de se voir refuser un dépôt de plainte dans certaines circonstances. Voici quelques raisons potentielles :

• Délai de prescription : si l'infraction est trop ancienne, la plainte peut être rejetée.
• Inexistence de l'infraction : si les faits relatés ne constituent pas une infraction pénale, le dépôt peut être refusé.
• Absence de preuve : une plainte peut être jugée infondée si elle repose uniquement sur des allégations sans éléments de preuve.
• Plaintes abusives : les plaintes répétées ou manifestement abusives peuvent également être refusées.

Si vous êtes confronté à un refus,  en informer immédiatement votre Autonome de l'Union afin que soient envisagées éventuellement d'autres voies, comme déposer une plainte auprès du Procureur de la République.

Très important : Pensez à demander une photocopie de votre dépôt de plainte en plus du récépissé qui vous sera automatiquement délivré. Ce document sera est indispensable pour faire votre demande de protection fonctionnelle.
Lors de votre déposition donnez les coordonnées (adresse, téléphone) de votre établissement et non vos propres coordonnées.

Nous vous appelons à consulter la chronique: Dépôt de plainte : mode d'emploi

Nous rappelons qu'évidemment nous ne pouvons ouvrir un dossier et prendre contact avec nos avocats que pour les adhérent(e)s.

Maurice RAIFFÉ
Président bénévole de l'Union