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128 Bd Auguste Blanqui 1, rue Chauveau Lagarde
75013 PARIS 28000 CHARTRES
Convention SNUipp / Union des Autonomes
Titre 1 :
- Un constat commun :
Les difficultés rencontrées par les personnels de l'Education Nationale sont à la fois de plus en plus nombreuses et de plus en plus complexes à gérer.
Les recours à la justice se multiplient et les personnels ont besoin d'être soutenus et accompagnés lorsqu'ils se retrouvent confrontés à ces difficultés.
- L'expérience du terrain au niveau départemental :
Elle montre que pour un certain nombre de situations, une convergence et une coordination du SNUIPP et des Autonomes de l'Union permet d'apporter un soutien et un accompagnement efficace.
C'est cette coopération qui doit être portée au stade national permettant d'agir aux plus hauts niveaux administratifs. Elle doit s'appuyer sur le rôle spécifique de chacune de nos organisations, rôle qui sera toujours clairement explicité lors d'une prise en charge commune, ou lorsqu'une des signataires de la présente convention renverra soit vers l'organisation syndicale soit vers une des Autonomes, membre de l'Union la personne qui sollicite une aide.
Titre 2 : Modalités
Dans le cas où un personnel a besoin de l'appui des deux organisations, la prise en charge sera faite conjointement.
Si besoin, le règlement des honoraires d'avocats sera assuré par l'Autonome de l'Union après accord de celle-ci, sous réserve que ce personnel soit adhérent de cette association suivant le principe d'une prise en charge totale et solidaire.
Tout ce qui relève de l'intervention auprès de l'administration est prioritairement assuré par l'organisation syndicale signataire de la présente convention qui peut solliciter l'aide des responsables de l'Autonome de l'Union concernée pour rendre plus efficace les démarches engagées.
Titre 3 : Accidents, maladies
En cas d'accident du travail ou de maladie entrainant un arrêt, les représentants du SNUIPP conseillent et accompagnent les personnels concernés pour accomplir et gérer les l'ensemble des démarches administratives.
Après accord de la personne intéressée, l'Autonome de l'Union concernée peut être sollicitée pour apporter une aide financière d'urgence dans l'attente des décisions de l'administration ainsi qu'une prise en charge complémentaire des frais médicaux et de déplacements. Pour ce qui est du taux d'IPP il sera pris en charge à partir de 1%.
Titre 4 : L'information
La réalisation commune de documents, l'organisation de réunions professionnelles ou publiques, la mise en place sur chaque site de liens renvoyant vers les documents mis en ligne par chaque organisation, seront conjointement réalisés.
Titre 5 : Bilan
Un bilan annuel portant sur la mise en œuvre de convention sera réalisé.
A Paris, le 7 novembre 2019
Francette POPINEAU Régis METZGER Arnaud MALAISÉ Maurice RAIFFÉ
Co-Secrétaire Générale Co-Secrétaire Général Co-Secrétaire Général Président de l’Union
des Autonomes