Vigilance ! Agressions sexuelles entre élèves...
Vu parmi les dossiers ouverts récemment dans l'une de nos Autonomes de l'Union :
Une collègue directrice suspendue pour ne pas avoir fait remonter rapidement des informations concernant un petit garçon qui aurait commis des attouchements sexuels sur 2 petites camarades de CP.
Une collègue directrice suspendue pour ne pas avoir fait remonter rapidement des informations concernant un petit garçon qui aurait commis des attouchements sexuels sur 2 petites camarades de CP.
Vu récemment dans la presse...
Lorsqu'une agression sexuelle impliquant un ou plusieurs élèves se produit dans un établissement scolaire, il est crucial d'agir rapidement, conformément à la législation en vigueur.
Obligations légales et textes officiels
• Code pénal (articles 222-22 à 222-33) : définit les infractions sexuelles, les sanctions, et les responsabilités.
• Code de l'éducation (notamment article L511-1) : impose à l'établissement de garantir la sécurité et la santé de ses élèves.
• Circulaire n° 2015-126 du 30 juin 2015 : relative à la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements scolaires.
• Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 : renforçant la lutte contre la prostitution, l'atteinte à l'intégrité sexuelle, et les violences sexuelles, notamment avec l'obligation de signalement.
• Obligation de signalement : Conformément à l'article 434-3 du Code pénal, tout professionnel, notamment dans le domaine éducatif, qui apprend ou a connaissance d'une agression sexuelle doit en informer les autorités compétentes. Ce devoir prime sur le secret professionnel.
L'I.E.N., le chef d'établissement doivent être prévenus immédiatement.
N'hésitez pas à contacter votre Autonome de l'Union pour éviter toute erreur qui vous serait préjudiciable.
Obligations légales et textes officiels
• Code pénal (articles 222-22 à 222-33) : définit les infractions sexuelles, les sanctions, et les responsabilités.
• Code de l'éducation (notamment article L511-1) : impose à l'établissement de garantir la sécurité et la santé de ses élèves.
• Circulaire n° 2015-126 du 30 juin 2015 : relative à la prévention et la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans les établissements scolaires.
• Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 : renforçant la lutte contre la prostitution, l'atteinte à l'intégrité sexuelle, et les violences sexuelles, notamment avec l'obligation de signalement.
• Obligation de signalement : Conformément à l'article 434-3 du Code pénal, tout professionnel, notamment dans le domaine éducatif, qui apprend ou a connaissance d'une agression sexuelle doit en informer les autorités compétentes. Ce devoir prime sur le secret professionnel.
L'I.E.N., le chef d'établissement doivent être prévenus immédiatement.
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Soyez vigilant(e)s...!
Renforcez la surveillance dans les écoles, les établissements, les accueils de loisirs !
Se reporter à nos chroniques :
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