- La question « en cas d’accident scolaire doit-on accompagner un élève à l’hôpital ? »
nous a encore été posée récemment.
- Les recours de parents et des assurances se multiplient...
Eléments de réponse :
nous a encore été posée récemment.
- Les recours de parents et des assurances se multiplient...
Eléments de réponse :
La gestion d’un accident Scolaire
Dans une situation où un(e) élève est victime d'un accident scolaire et doit être transporté aux urgences, il est essentiel de suivre les protocoles appropriés et de clarifier les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir :
1. L’appel des secours
• En cas d'accident, il faut appeler le 15 pour obtenir de l'aide. Le SAMU est chargé de réguler les interventions médicales.
2. Le transport par les secours
• Si les pompiers sont envoyés, ils peuvent transporter l’élève seuls à l’hôpital. L'accompagnement par un enseignant ou un membre du personnel scolaire dans le véhicule sanitaire n'est pas une obligation légale. Voir chronique
3. La responsabilité de l'école
• L'école prend la responsabilité de l'enfant dès qu'il est confié par ses parents, que ce soit dans l'école ou lors d'activités extérieures.
• Le directeur est responsable de la sécurité de tous les élèves, tandis que chaque enseignant est responsable de la sécurité de sa classe.
4. La communication avec les parents
• L'école doit informer les parents dans les plus brefs délais de l'accident. Cette communication doit être claire et expliquer les circonstances de l'incident.
5. L’autorisation pour quitter son poste
• Les enseignants ou le directeur, la directrice ne peuvent quitter leur poste qu'avec l’autorisation de leur supérieur hiérarchique (IEN).
6. L’autorité parentale
• Seuls les représentants légaux de l’enfant peuvent prendre des décisions concernant son retour de l'hôpital. Les enseignants n'ont pas l'autorité parentale nécessaire pour agir à ce sujet.
Les réponses aux « reproches » des parents
1. La clarification des responsabilités
Il est important d'expliquer aux parents que, bien que l'école prenne des mesures pour assurer la sécurité de l'enfant, il n'y a pas d'obligation légale d'accompagner l'enfant dans le véhicule sanitaire.
2. Le rapport des faits
Gardez un rapport détaillé de l'accident et des actions entreprises, y compris l'appel aux secours et la communication faite aux parents. De plus en plus de parents et d’assurances déposent des recours contre les personnels des établissements scolaires.
Pour tout accident, quelle que soit sa gravité...n'oubliez surtout pas de compléter le REGISTRE DE SOINS fourni par votre Autonome !
3. Soutien juridique
Vous êtes adhérent(e) :
Vous avez besoin d’aide pour les démarches : mieux vaut appeler votre Autonome de l'Union plutôt que de commettre une erreur…
Vous êtes inquiet(e) sur les suites : nous vous ouvrirons un dossier au cas où…
Sachez qu’avec notre partenaire (ACM), vous êtes couvert(e) en Responsabilité Civile.
Voir nos rubriques pratiques sur ce sujet...
Dans une situation où un(e) élève est victime d'un accident scolaire et doit être transporté aux urgences, il est essentiel de suivre les protocoles appropriés et de clarifier les responsabilités de chacun.
Points clés à retenir :
1. L’appel des secours
• En cas d'accident, il faut appeler le 15 pour obtenir de l'aide. Le SAMU est chargé de réguler les interventions médicales.
2. Le transport par les secours
• Si les pompiers sont envoyés, ils peuvent transporter l’élève seuls à l’hôpital. L'accompagnement par un enseignant ou un membre du personnel scolaire dans le véhicule sanitaire n'est pas une obligation légale. Voir chronique
3. La responsabilité de l'école
• L'école prend la responsabilité de l'enfant dès qu'il est confié par ses parents, que ce soit dans l'école ou lors d'activités extérieures.
• Le directeur est responsable de la sécurité de tous les élèves, tandis que chaque enseignant est responsable de la sécurité de sa classe.
4. La communication avec les parents
• L'école doit informer les parents dans les plus brefs délais de l'accident. Cette communication doit être claire et expliquer les circonstances de l'incident.
5. L’autorisation pour quitter son poste
• Les enseignants ou le directeur, la directrice ne peuvent quitter leur poste qu'avec l’autorisation de leur supérieur hiérarchique (IEN).
6. L’autorité parentale
• Seuls les représentants légaux de l’enfant peuvent prendre des décisions concernant son retour de l'hôpital. Les enseignants n'ont pas l'autorité parentale nécessaire pour agir à ce sujet.
Les réponses aux « reproches » des parents
1. La clarification des responsabilités
Il est important d'expliquer aux parents que, bien que l'école prenne des mesures pour assurer la sécurité de l'enfant, il n'y a pas d'obligation légale d'accompagner l'enfant dans le véhicule sanitaire.
2. Le rapport des faits
Gardez un rapport détaillé de l'accident et des actions entreprises, y compris l'appel aux secours et la communication faite aux parents. De plus en plus de parents et d’assurances déposent des recours contre les personnels des établissements scolaires.
Pour tout accident, quelle que soit sa gravité...n'oubliez surtout pas de compléter le REGISTRE DE SOINS fourni par votre Autonome !
3. Soutien juridique
Vous êtes adhérent(e) :
Vous avez besoin d’aide pour les démarches : mieux vaut appeler votre Autonome de l'Union plutôt que de commettre une erreur…
Vous êtes inquiet(e) sur les suites : nous vous ouvrirons un dossier au cas où…
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Témoignage de Maître Pierre LA FONTAINE, avocat conseil de l’Autonome de la Seine et de l’Union des Autonomes
ACCIDENT SCOLAIRE
Appel au 15, transport de l’enfant aux urgences par les pompiers. Les parents reprochent une faute professionnelle consistant à ne pas avoir suivi l’enfant dans le véhicule sanitaire.
Ni la directrice, ni l’enseignante n’ont commis la moindre faute et les reproches des parents ne sont pas fondés. En cas d’accident scolaire, c’est à dire chaque fois que l’enfant est confié par ses parents à l’école qui en prend la responsabilité (dans l’école, pendant les sorties ou voyages scolaires), le 15 doit être appelé et seul le SAMU est habilité à réguler à distance. Lorsque les pompiers sont envoyés, ils peuvent transporter l’enfant seuls à l’hôpital. Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire à ce qu’un enseignant ou un adulte quelconque de l’école accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire. L’école s’efforce de prévenir les parents par les moyens et dans les délais les plus rapides.
Chaque enseignant demeure totalement responsable de sa classe et de la sécurité de ses élèves et le directeur est, quant à lui, responsable de la sécurité de tous les élèves de l’école.
Seule une autorisation par le supérieur hiérarchique (IEN) les autoriserait à quitter leur poste. Si les pompiers ont pris l’habitude de demander l’accompagnement par un personnel de l’école, c’est par pure commodité pratique mais le Général commandant la BSP de Paris a reconnu dans une réponse écrite au DASEN qu’il n’existe aucune obligation dans ce sens. Enfin, seuls les représentants légaux de l’enfant sont autorisés à repartir de l’hôpital avec celui-ci, les enseignants n’étant pas titulaires de l’autorité parentale.
ACCIDENT SCOLAIRE
Appel au 15, transport de l’enfant aux urgences par les pompiers. Les parents reprochent une faute professionnelle consistant à ne pas avoir suivi l’enfant dans le véhicule sanitaire.
Ni la directrice, ni l’enseignante n’ont commis la moindre faute et les reproches des parents ne sont pas fondés. En cas d’accident scolaire, c’est à dire chaque fois que l’enfant est confié par ses parents à l’école qui en prend la responsabilité (dans l’école, pendant les sorties ou voyages scolaires), le 15 doit être appelé et seul le SAMU est habilité à réguler à distance. Lorsque les pompiers sont envoyés, ils peuvent transporter l’enfant seuls à l’hôpital. Il n’existe aucune obligation légale ou réglementaire à ce qu’un enseignant ou un adulte quelconque de l’école accompagne l’enfant dans un véhicule sanitaire. L’école s’efforce de prévenir les parents par les moyens et dans les délais les plus rapides.
Chaque enseignant demeure totalement responsable de sa classe et de la sécurité de ses élèves et le directeur est, quant à lui, responsable de la sécurité de tous les élèves de l’école.
Seule une autorisation par le supérieur hiérarchique (IEN) les autoriserait à quitter leur poste. Si les pompiers ont pris l’habitude de demander l’accompagnement par un personnel de l’école, c’est par pure commodité pratique mais le Général commandant la BSP de Paris a reconnu dans une réponse écrite au DASEN qu’il n’existe aucune obligation dans ce sens. Enfin, seuls les représentants légaux de l’enfant sont autorisés à repartir de l’hôpital avec celui-ci, les enseignants n’étant pas titulaires de l’autorité parentale.